Certaines professions libérales et professions à caractère social sont exonérées de la TVA. Si votre entreprise n'exerce que ces activités, vous ne devez pas demander de numéro de TVA.
Les exonérations les plus courantes de la TVA sont les suivantes :
- Activités médicales non esthétiques exercées par des médecins, des dentistes ou des physiothérapeutes
- Activités des sages-femmes, des infirmières et des professionnels de la santé
- Activités des professions paramédicales reconnues et réglementées (par exemple, diététiciens, orthophonistes, podologues, etc.)
- Certaines activités socioculturelles
- Soins infirmiers et médicaux en milieu hospitalier
- Transport de personnes malades ou blessées au moyen de véhicules spécialement équipés
- Soins aux personnes âgées
- Aide à la jeunesse
- Soins aux personnes handicapées
- Activités d'assurance maladie
- Activités éducatives
- Location de livres, de périodiques et d'autres articles à caractère culturel (bibliothèques)
- Organisation d'expositions, de concerts et de représentations théâtrales, de ballets et de films
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- Vente, location et location-vente de biens immobiliers
- Activités d'assurance
- Activités financières (par exemple, prêts)
La liste complète des activités exonérées (conformément à l'article 44 du code de la TVA) et les conditions éventuelles peuvent être consultées sur Fisconet.