Vous consultez le sujet : Assujettissement à la TVA

Certaines professions libérales et professions à caractère social sont exonérées de la TVA. Si votre entreprise n'exerce que ces activités, vous ne devez pas demander de numéro de TVA. Les exonérations les plus courantes sont les suivantes : La liste complète des activités exonérées (selon l'article...