L'impôt sur les sociétés est un impôt sur les bénéfices des sociétés et non sur les personnes physiques. Ainsi, un travailleur indépendant sans société, tel qu'un entrepreneur individuel à titre principal ou un entrepreneur individuel à titre secondaire, ne paiera pas d'impôt sur les sociétés. Ils relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
En outre, il s'agit d'un impôt sur les bénéfices et non sur le chiffre d'affaires ou les ventes. Outre l'impôt sur les sociétés, les entreprises assujetties à la TVA doivent également facturer la TVA sur les ventes de biens et de services à leurs clients. Cela peut être considéré comme une taxe sur les ventes et non sur les bénéfices de l'entreprise.
Trois conditions :
- la société est dotée de la personnalité juridique : BV, CommV, VOF et NV
- le domicile fiscal est en Belgique : le siège social, l'établissement principal ou le siège de direction est en Belgique. Si le siège social d'une société se trouve en Belgique, il existe une présomption que la société est également domiciliée fiscalement en Belgique.
- la société a la capacité de distribuer des bénéfices : personnes morales exploitant une entreprise ou engagées dans des opérations à caractère lucratif.
Vous payez l'impôt sur les sociétés sur l'ensemble des bénéfices réalisés par votre entreprise. Cela inclut les dividendes versés par une société à ses actionnaires.
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25 %. Les PME peuvent également bénéficier du taux réduit de 20 % sous certaines conditions.
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